Mentions Légales et politique de confidentialité

Mentions Légales et politique de confidentialité 2021-11-02T00:46:52+00:00

Mentions légales

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 demande de faire renseigner par les éditeurs de cites un certain nombre d’informations disponibles ci-dessous:

Editeur du site et direction de la publication: Association à vocation économique et à but non lucratif loi 1901 JET emlyon, membre de la Confédération Nationale des Job Services, 23 avenue Guy de Collongue, 69130 Écully.
N° de SIRET : 35238615500019 / Code APE: 7311Z / Numéro de TVA intracommunautaire : FR00352386155
Téléphone : +33 4 78 43 34 53
Mail : jet@em-lyon.com

Hébergeur du site :
1&1 IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone: +49 (0) 721 170 555

Représentant légal : Gauthier Fleury, Président de l’association

Il est important que nous vous informions quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez notre site Web et nos produits, de la manière dont elles sont traitées et des droits dont vous disposez à cet égard. Dans les informations suivantes relatives à la protection des données, nous résumons ces informations pour vous.

Politique de confidentialité

1. INFORMATION SUR LES COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Responsable selon l’art. 4 par. 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE est :

JET emlyon

23, avenue Guy de Collongue

69130, Ecully

Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à notre responsable de la protection des données :

JET emlyon

23, avenue Guy de Collongue

69130, Ecully

ou par email à quali@jet-emlyon.com

2. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE

Droit à l’information (art. 15, par. 1 RGPD)

Vous avez le droit d’être informé par notre service de la protection des données des catégories de données stockées, de la finalité du traitement, des destinataires, de la durée de conservation prévue et de votre droit à l’information. Si vos données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de vous, vous avez le droit d’être informé de l’origine de ces données.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous avez le droit de demander la rectification et/ou de compléter vos données si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel. Les données seront immédiatement effacées si vous le souhaitez. Dans certains cas, cependant, vos données ne peuvent pas être effacées. C’est le cas si elles sont toujours requises pour un contrat actif. En outre, les données ne peuvent pas être effacées si des délais de conservation légaux ou des intérêts conflictuels l’empêchent. Dans ce cas, cependant, une limitation du traitement de vos données à d’autres fins peut être mise en place.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez nous contacter concernant une limitation du traitement, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • Vous avez contesté l’exactitude des données et vous souhaitez que nous arrêtions de les utiliser pendant la durée permettant la vérification finale.
  • Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas un effacement, vous préférez à la place la limitation du traitement.
  • Nous n’avons plus besoin de ces données et nous les supprimerions, cependant celles-ci sont toujours nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Vous vous êtes opposé au traitement des données, cependant cela est toujours en cours de vérification.

En cas de limitation, nous nous assurerons que les données à caractère personnel ne puissent plus être traitées ou modifiées. Si la limitation du traitement a été obtenue conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si nécessaire, de les transmettre à des tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel que nous traitons sur la base d’un « intérêt légitime » (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à des fins de prospection directe sans avoir à en indiquer les raisons. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Pour exercer votre droit d’opposition, contactez directement quali@jet-emlyon.fr.

Droit de révocation (art. 7, par. 3 RGPD)

Vous avez le droit de retirer tout consentement que vous avez déjà donné.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ci-dessus, veuillez nous écrire via quali@jet-emlyon.com  et nous traiterons votre requête dans les plus brefs délais.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)

Vous avez également le droit à tout moment d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente.

3. Visite de notre site web

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons également des données à caractère personnel. Cela concerne les données que nous recueillons dès que vous créez votre compte et  les données qui sont recueillies lorsque vous consultez nos sites Web ou nos profils sur les réseaux sociaux. Les détails sont expliqués ci-dessous.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durée de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour cela il vous suffit de vous rendre dans les locaux de JET emlyon :

Adresse : 23 avenue Guy de Collongue, 69130 Écully

Ou bien de nous contacter pour formuler une demande de suppression des données de la plateforme à l’adresse : quali@jet-emlyon.com

Toutes demandes de suppression de données sera traitée le plus rapidement possible et entrainera la fin des services de JET emlyon pour la personne concernée.

4. Réseaux sociaux

Afin de concevoir de manière optimale la présence de notre association, nous gérons des pages professionnelles et associatives dans divers réseaux sociaux. Nous souhaitons y informer les personnes intéressées sur nos services et communiquer avec vous via ces canaux.

Ces canaux sont utilisés aux fins suivantes :

  • Fourniture d’informations sur notre association et nos services
  • Évaluations statistiques pour l’analyse de gestion et le développement des services et des produits, ainsi que pour l’amélioration des processus de gestion
  • Communication avec les clients et les personnes intéressées

Facebook et Instagram : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

L’utilisation générale de Facebook et Instagram est de votre propre responsabilité. Vous trouverez les informations relatives à la protection des données de Facebook directement sur leur site internet. Vous pouvez à tout moment modifier et refuser la publicité personnalisée par Facebook dans vos paramètres de Facebook.

LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. 

Nous gérons également un profil d’entreprise sur la plateforme de réseau LinkedIn. Si vous y êtes membre, LinkedIn peut attribuer les contenus et les fonctions appelés dans notre profil à votre profil utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de LinkedIn Irlande à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy

5. Traitement impliquant vos données personnelles

Pour les entreprises

Prospection et démarchage

Finalité du traitement

Dans le cadre de notre activité nous sommes amenés à rechercher de nouveaux clients. De plus nous sommes aussi amenés à rechercher des partenaires commerciaux (pour des événements notamment). Dans ce cadre nous sommes amenés à collecter des informations sur vous. 

Types de données

  • Nom, prénom, adresse mail et téléphone d’une personne (ou plusieurs) avec qui nous échangeons au sein de votre entreprise.
  • Le siège de votre entreprises et/ou les locaux de vos activités : nous avons besoin du siège social de votre entreprise pour établir la convention entreprise, le devis et la facture.Nous sommes potentiellement amenés à nous rencontrer en physique ou l’information peut être nécessaire pour le déroulé d’une mission. 
  • Numéro de SIRET de votre entreprise : vous devez disposer d’un numéro de SIRET pour pouvoir effectuer une mission avec notre association. Il est présent sur la convention entreprise, le devis, la facture et/ou l’avenant à la facture. 
  • Réseaux sociaux de votre entreprise

Base juridique

Selon l’article 6 du RGPD, le contrat, l’intérêt légitime et l’obligation légale.

Période de stockage

3 ans à partir de notre dernier contact ou sur demande de votre part à l’adresse : quali@jet-emlyon.com

En cas de signature d’un contrat de démarchage ou de partenariat, nous sommes contraints de garder ses documents durant 10 ans. 

Relation client lors de la réalisation d’une mission

Finalité du traitement

Au cours de nos relations pour la réalisation d’une mission, nous sommes amenés à récolter et à vous demander des informations pour établir nos échanges et générer les documents nécessaires à notre relation contractuelle. 

Types de données

  • Nom, prénom, adresse mail et téléphone d’une personne (ou plusieurs) avec qui nous échangeons au sein de votre entreprise.
  • Le siège de votre entreprises et/ou les locaux de vos activités : nous avons besoin du siège social de votre entreprise pour établir la convention entreprise, le devis et la facture.Nous sommes potentiellement amenés à nous rencontrer en physique ou l’information peut être nécessaire pour le déroulé d’une mission. 
  • Numéro de SIRET de votre entreprise : vous devez disposer d’un numéro de SIRET pour pouvoir effectuer une mission avec notre association. Il est présent sur la convention entreprise, le devis, la facture et/ou l’avenant à la facture.

Base juridique 

Selon l’article 6 du RGPD, le contrat, l’intérêt légitime et l’obligation légale.

Période de stockage

Les documents : Convention entreprises, devis, facture et avenant à la facture sont gardés 10 ans. Il en va de même pour le livre et registre comptable (requis légal).

Pour les étudiants

Création de votre compte

Finalité du traitement

Afin de postuler aux missions que nous proposons, vous devez dans un premier temps créer votre compte personnel sur notre site internet et renseigner toutes vos informations (nécessaires à votre recrutement) dans votre espace. Ces informations et documents seront vérifiés manuellement en interne de JET emlyon et votre compte validé une fois vérifié et votre cotisation payée.

Types de données

  • Carte d’identité ou passeport
  • Titre de séjour
  • Carte étudiante / certificat de scolarité emlyon
  • CV
  • RIB
  • Statut boursier
  • Numéro de téléphone et adresse mail
  • Carte vitale ou attestation d’assurance maladie

Base juridique

Selon l’article 6 du RGPD, le contrat, l’intérêt légitime et l’obligation légale.

Période de stockage

Vos données sont sauvegardées le temps de votre scolarité sur notre site internet si vous n’avez pas effectué de mission. Si vous en avez effectué, veuillez vous référer à la partie suivante. Sur votre demande, à l’adresse quali@jet-emlyon.com, nous pouvons procéder à l’effacement de toutes vos données, dans la mesure des exigences légales concernant la conservation des documents.

Recrutement

Finalité du traitement

Afin de faire votre recrutement et de vous déclarer auprès des services de l’URSSAF nous avons besoin de vos informations, renseignées au moment de la création de votre compte. Nous sommes aussi amenés à vous demander des informations et documents complémentaires en fonction des besoins de la mission.

Types de données

  • Carte d’identité ou passeport
  • Titre de séjour
  • Carte étudiante / certificat de scolarité emlyon
  • CV
  • Statut boursier
  • Numéro de téléphone et adresse mail
  • Carte vitale ou attestation d’assurance maladie
  • Permis de conduire et carte grise.
  • Justificatifs de paiement pour les notes de frais.
  • Photo du lieu de la mission
  • Certificat de langue ou autre

Base juridique

Selon l’article 6 du RGPD, le contrat, l’intérêt légitime et l’obligation légale.

Période de stockage

Nous sommes tenus de conserver ses documents et informations pendant 10 ans. Notamment, nous serons amenés à générer et/ou vous faire signer des documents : convention étudiante, lettre de mission, avenant à la lettre de mission, Déclaration préalable à l’embauche, déclaration d’étudiant étranger, rapports pédagogiques et/ou notes de frais. Nous sommes dans l’obligation de conserver ces documents durant 10 ans.

Gestion de la paie

Finalité du traitement

Afin d’assurer votre paie et la déclaration des cotisations auprès de l’URSSAF suite à la réalisation d’une mission nous avons besoin d’informations.

Types de données

  • Carte d’identité / Passeport
  • RIB
  • Bulletin de versement
  • Carte vitale ou attestation d’assurance maladie

Base juridique

Selon l’article 6 du RGPD, le contrat, l’intérêt légitime et l’obligation légale.

Période de stockage

Ces informations sont conservées 10 ans.

Evénement JET emlyon

Finalité du traitement

L’association est amenée à organiser des événements auxquels vous pouvez assister de façon gratuite ou payante. Nous sommes amenés à récolter des informations et à vous demander des informations nécessaires pour la tenue de ces événements.

Types de données

  • Nom et Prénom
  • Numéro étudiant
  • RIB
  • Numéro de téléphone et adresses mail
  • Compte Facebook
  • Justificatif de paiement
  • Allergies alimentaires et/ou régimes spécifique
  • Toute contre-indication médicale ou toute information dont le staff aurait besoin de savoir afin d’assurer votre plein santé et sécurité lors de l’événement.
  • Photos et vidéos prises lors de l’événement

Base juridique

Selon l’article 6 du RGPD, le contrat, l’intérêt légitime et l’obligation légale.

Durée de stockage

Le temps de l’événement. Les photos et vidéos peuvent être amenées à être conservées plus longtemps mais sont archivées. Si vous souhaitez avoir accès aux photos et vidéos vous concernant, vous pouvez exercer vos droits en contactant l’adresse : quali@jet-emlyon.com.

Communication sur les réseaux

Finalité du traitement

L’association est amenée à communiquer des informations sur les réseaux sociaux afin de promouvoir ses services et son image auprès des entreprises et des étudiants. De plus, l’association a indirectement accès à certaines informations que vous pouvez renseigner sur vos réseaux.

Types de données

  • Compte Facebook, instagram, linkedIn,…
  • Photo et vidéos postées sur les réseaux
  • Témoignages : d’étudiants ou de professionnels

Base juridique

Selon l’article 6 du RGPD, l’intérêt légitime.

Durée de stockage

Informations en ligne, si vous souhaitez exercer vos droits concernants des informations vous concernants, contactez l’adresse : quali@jet-emlyon.fr.

6. Transfert de données à des tiers ou sous-traitant

Les personnes en charge de la gestion du personnel, de l’administration, de la paie, des contrôles financiers, au sein de JET, dans la limite de leurs fonctions,

Les prestataires de services qui agissent en son nom et pour son compte,

Les organismes gérant les différents systèmes d’assurances sociales, d’assurances chômage, de retraite et de prévoyance, les caisses de congés payés,

Les organismes publics et administrations légalement habilités à recevoir les données des Salariés ;

Les organismes financiers intervenant dans la gestion de vos comptes et des comptes de JET.

  • IONOS SARL : Hébergeur de notre site internet.
  • ERP et CRM Sage hébergés par Servial.
  • Google G Suite.
  • Microsoft One Drive.
  • URSSAF : DPAE (déclaration préalable à l’embauche) et DSN (déclaration sociale nominative).
  • Ciel Paye : logiciel de paiement installé en local sur notre ordinateur.
  • Comptable Fiducial.